Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 21 mars 2023
(16e législature)
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Proposition de loi visant à restaurer l’universalité des allocations familiales et à les réserver aux familles françaises, n° 985, déposée le mardi 21 mars 2023.Mise en ligne : mardi 21 mars 2023 à 17h22
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.