Rétablir l’implantation locale des parlementaires

Proposition de loi organique

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le lundi 28 novembre 2022

Dépôt : Proposition de loi organique à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi organique visant à rétablir l’implantation locale des parlementaires, n° 519 , déposé(e) le jeudi 24 novembre 2022

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : jeudi 24 novembre 2022 à 19h45

L'auteur de la proposition

M. Bruno Bilde