Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à étendre la réutilisation des eaux usées traitées au sein des établissements scolaires, n° 1198 , déposé(e) le mercredi 10 mai 2023 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : jeudi 11 mai 2023 à 19h30 L'auteur de la proposition M. Pierrick Berteloot
