Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à étendre la réutilisation des eaux usées traitées au sein des établissements scolaires, n° 1198
, déposé(e) le mercredi 10 mai 2023
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : jeudi 11 mai 2023 à 19h30
