Étendre la réutilisation des eaux usées traitées au sein des établissements scolaires - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 10 mai 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à étendre la réutilisation des eaux usées traitées au sein des établissements scolaires, n° 1198, déposée le mercredi 10 mai 2023.

Mise en ligne : jeudi 11 mai 2023 à 19h30
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.