Proposition de loi visant à étendre la réutilisation des eaux usées traitées au sein des établissements scolaires, n° 1198, déposée le mercredi 10 mai 2023.

Proposition de loi, n° 1198 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Accéder à la page de la commission
Accéder aux amendements
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON