Rééquilibrer les prélèvements des revenus du capital par rapport aux revenus du travail - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 25 avril 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à rééquilibrer les prélèvements des revenus du capital par rapport aux revenus du travail, n° 1141, déposée le mardi 25 avril 2023.

Mise en ligne : mercredi 26 avril 2023 à 10h22
Renvoyé(e) à la commission des finances.