Proposition de loi visant à rééquilibrer les prélèvements des revenus du capital par rapport aux revenus du travail, n° 1141, déposée le mardi 25 avril 2023.
Proposition de loi, n° 1141
16e législature
Proposition de loi visant à rééquilibrer les prélèvements des revenus du capital par rapport aux revenus du travail, n° 1141, déposée le mardi 25 avril 2023.
