Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Jeudi 16 avril 2020
Première lecture au Sénat
Jeudi 16 avril 2020
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 2 juin 2020
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Jeudi 16 avril 2020
Première lecture au Sénat
Jeudi 16 avril 2020
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Examen en commission
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Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 16 avril 2020
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Texte de la commissionMercredi 27 mai 2020Mise en ligne : mercredi 27 mai 2020 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMardi 2 juin 2020
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Mise en ligne : mercredi 27 mai 2020 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 2 juin 2020
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure, n° 3042, déposée le mardi 2 juin 2020.Mise en ligne : jeudi 4 juin 2020 à 11h30
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 2 juin 2020
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure, n° 111, déposée le mardi 12 juillet 2022.Mise en ligne : lundi 18 juillet 2022 à 14h11
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 12 juillet 2022
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure, n° 78, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2024 à 4h18
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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