Sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 11 octobre 2022 (16^e législature)

Proposition de loi visant à sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française, n° 321, déposée le mardi 11 octobre 2022.

Mise en ligne : mercredi 12 octobre 2022 à 8h56
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.