Sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française, n° 321 , déposé(e) le mardi 11 octobre 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : mercredi 12 octobre 2022 à 8h56

L'auteur de la proposition