Proposition de loi visant à sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française, n° 321, déposée le mardi 11 octobre 2022.
Proposition de loi, n° 321
16e législature
Proposition de loi visant à sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française, n° 321, déposée le mardi 11 octobre 2022.
