Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 21/12/23 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à sortir la France de sa dépendance aux énergies fossiles et à garantir leur non-prolifération, n° 2021 , déposé(e) le jeudi 21 décembre 2023 Mise en ligne : jeudi 21 décembre 2023 à 18h00 L'auteur de la proposition Mme Cyrielle Chatelain 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à sortir la France de sa dépendance aux énergies fossiles et à garantir leur non-prolifération, n° 2021 , déposé(e) le jeudi 21 décembre 2023 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mise en ligne : jeudi 21 décembre 2023 à 18h00 Examen en commission Examen en commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mardi 2 avril 2024 à 16h35 VI CR - Examen du texte Dépôt
