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Permettre à certains professionnels de la route d'effectuer un second stage de récupération de points sur leur permis de conduire chaque année

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à permettre à certains professionnels de la route d'effectuer un second stage de récupération de points sur leur permis de conduire chaque année, n° 1560 , déposé(e) le jeudi 20 juillet 2023

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : samedi 22 juillet 2023 à 7h03