Établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisance - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 10 mai 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisance, n° 1215, déposée le mercredi 10 mai 2023.

Mise en ligne : jeudi 11 mai 2023 à 11h50
Renvoyé(e) à la commission des finances.