Proposition de loi visant à établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisance, n° 1215, déposée le mercredi 10 mai 2023.
Proposition de loi, n° 1215
16e législature
Proposition de loi visant à établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisance, n° 1215, déposée le mercredi 10 mai 2023.