Sanctionner plus durement le trafic de médicaments

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à sanctionner plus durement le trafic de médicaments, n° 1754 , déposé(e) le mardi 17 octobre 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : mercredi 18 octobre 2023 à 15h00

L'auteur de la proposition

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)