Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports en commun entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèves

16^e législature

Proposition de loi visant à limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports en commun entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèves (dépôt le mardi 14 février 2023).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 14 février 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports en commun entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèves, n° 833, déposée le mardi 14 février 2023.

Mise en ligne : mercredi 15 février 2023 à 10h01
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.