Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports en commun entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèves

16^e législature

Proposition de loi visant à limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports en commun entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèves (dépôt le mardi 14 février 2023).

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 14 février 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports en commun entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèves, n° 833, déposée le mardi 14 février 2023.

Mise en ligne : mercredi 15 février 2023 à 10h01
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.