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Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports en commun entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèves
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports en commun entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèves, n° 833
, déposé(e) le mardi 14 février 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mercredi 15 février 2023 à 10h01
Les cosignataires
Mme Bénédicte Auzanot,
M. Christophe Barthès,
M. Romain Baubry,
M. José Beaurain,
M. Christophe Bentz,
M. Bruno Bilde,
M. Emmanuel Blairy,
Mme Sophie Blanc,
M. Jorys Bovet,
M. Frédéric Cabrolier,
M. Victor Catteau,
M. Sébastien Chenu,
Mme Caroline Colombier,
Mme Annick Cousin,
M. Frédéric Falcon,
M. Grégoire de Fournas,
M. Thibaut François,
Mme Stéphanie Galzy,
M. Frank Giletti,
M. Christian Girard,
Mme Géraldine Grangier,
M. Daniel Grenon,
M. Michel Guiniot,
M. Jordan Guitton,
Mme Marine Hamelet,
M. Alexis Jolly,
Mme Laure Lavalette,
Mme Julie Lechanteux,
Mme Marie-France Lorho,
M. Philippe Lottiaux,
M. Matthieu Marchio,
Mme Michèle Martinez,
M. Bryan Masson,
Mme Alexandra Masson,
M. Kévin Mauvieux,
M. Nicolas Meizonnet,
Mme Joëlle Mélin,
M. Thomas Ménagé,
M. Pierre Meurin,
M. Serge Muller,
M. Julien Odoul,
Mme Caroline Parmentier,
M. Kévin Pfeffer,
Mme Lisette Pollet,
M. Stéphane Rambaud,
Mme Angélique Ranc,
M. Julien Rancoule,
Mme Laurence Robert-Dehault,
Mme Béatrice Roullaud,
Mme Anaïs Sabatini,
M. Alexandre Sabatou,
M. Emeric Salmon,
M. Emmanuel Taché de la Pagerie,
M. Michaël Taverne,
M. Lionel Tivoli,
M. Antoine Villedieu,
M. Yoann Gillet,
M. Franck Allisio.