Proposition de loi n°833

16e législature

Proposition de loi n°833 visant à limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports en commun entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèves

Proposition de loi n°833 visant à limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports en commun entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèves
Version PDF Accéder au dossier législatif Accéder aux amendements Notice XML Notice JSON Version HTML
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.