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Faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générations
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générations, n° 846
, déposé(e) le mardi 14 février 2023
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mercredi 15 février 2023 à 11h50
Les cosignataires
M. Julien Dive,
M. Dino Cinieri,
Mme Josiane Corneloup,
M. Fabrice Brun,
Mme Christelle D'Intorni,
M. Fabien Di Filippo,
Mme Annie Genevard,
M. Philippe Juvin,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes),
Mme Frédérique Meunier,
M. Maxime Minot,
M. Jérôme Nury,
M. Alexandre Portier,
Mme Isabelle Valentin,
M. Pierre Vatin,
M. Yannick Neuder,
M. Francis Dubois,
M. Michel Herbillon,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Marc Le Fur,
M. Jean-Jacques Gaultier,
Mme Nathalie Serre.