Permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple

• Proposition de loi visant à permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple, n° 210, déposée le mardi 23 août 2022.

  Mise en ligne : mercredi 24 août 2022 à 11h10
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi visant à permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple, n° 210, déposée le mardi 23 août 2022.

  Mise en ligne : mercredi 24 août 2022 à 11h10
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 23 août 2022

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    • Amendements déposés sur le texte n° 210

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission