Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 27 mars 2023
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 27 mars 2023
Texte adopté définitivement ✔️
Texte adopté définitivement ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 27 mars 2023
(16e législature)
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Proposition de résolution, relative aux transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens par la Fédération de Russie, n° 1014, déposée le lundi 27 mars 2023.Mise en ligne : vendredi 31 mars 2023 à 18h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 27 mars 2023
(16e législature)
-
Proposition de résolution, relative aux transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens par la Fédération de Russie, n° 1014, déposée le lundi 27 mars 2023.Mise en ligne : vendredi 31 mars 2023 à 18h00
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le lundi 27 mars 2023
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Nomination de rapporteurMercredi 29 mars 2023
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Rapport de la commissionMercredi 29 mars 2023Texte de la commission, n° 1024-A0, déposé le mercredi 29 mars 2023.Mise en ligne : mercredi 29 mars 2023 à 17h40
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 29 mars 2023
Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires étrangères le 2 mai 2023.
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Discussion en séance publiqueJeudi 18 mai 2023
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au préalable)Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade relative aux transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens par la Fédération de Russie (n°1014)., n° 1024-A0, déposé le mercredi 29 mars 2023.Mise en ligne : mercredi 29 mars 2023 à 17h40
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