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Les transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens par la Fédération de Russie
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution relative aux transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens par la Fédération de Russie, n° 1014
, déposé(e) le lundi 27 mars 2023
- Mise en ligne : vendredi 31 mars 2023 à 18h00
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution relative aux transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens par la Fédération de Russie, n° 1014
, déposé(e) le lundi 27 mars 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : vendredi 31 mars 2023 à 18h00
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Pieyre-Alexandre Anglade , rapporteur.
Nomination : mercredi 29 mars 2023
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade relative aux transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens par la Fédération de Russie (n°1014), n° 1024
- Mise en ligne : mercredi 12 avril 2023 à 11h30
Dépot : mercredi 29 mars 2023
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 29 mars 2023 à 17h40
Dépot : mercredi 29 mars 2023
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires étrangères le 2 mai 2023.