Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 11 juillet 2023
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 11 juillet 2023
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 11 juillet 2023
(16e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la transparence des critères de sélection de Parcoursup, l’équité du mode de sélection et la bonne information des candidats et de leurs familles, n° 1518, déposée le mardi 11 juillet 2023.Mise en ligne : mardi 11 juillet 2023 à 15h40
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 11 juillet 2023
(16e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la transparence des critères de sélection de Parcoursup, l’équité du mode de sélection et la bonne information des candidats et de leurs familles, n° 1518, déposée le mardi 11 juillet 2023.Mise en ligne : mardi 11 juillet 2023 à 15h40
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 11 juillet 2023
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