Étapes de lecture
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Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 26 février 2024
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Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 26 février 2024
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Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 26 février 2024
(16e législature)
-
Proposition de résolution, visant à soutenir l’accord trouvé en trilogue le 8 février 2024 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414), n° 2238, déposée le lundi 26 février 2024.Mise en ligne : mercredi 28 février 2024 à 15h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
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Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 26 février 2024
(16e législature)
-
Proposition de résolution, visant à soutenir l’accord trouvé en trilogue le 8 février 2024 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414), n° 2238, déposée le lundi 26 février 2024.Mise en ligne : mercredi 28 février 2024 à 15h00
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le lundi 26 février 2024
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