Mentionner le viol dans la directive européenne relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique

• Proposition de résolution, visant à ce que la directive européenne relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique mentionne le viol, n° 2213, déposée le mercredi 14 février 2024.

  Mise en ligne : mardi 20 février 2024 à 18h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

• Proposition de résolution, visant à ce que la directive européenne relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique mentionne le viol, n° 2213, déposée le mercredi 14 février 2024.

  Mise en ligne : mardi 20 février 2024 à 18h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires européennes
    Travaux de la commission saisie au préalable

    • Commission saisie au préalable le mercredi 14 février 2024

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