Les violences et la menace terroriste d'extrême droite

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les violences et la menace terroriste d'extrême droite, n° 1320 , déposé(e) le vendredi 2 juin 2023

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : lundi 5 juin 2023 à 15h45

L'auteur de la proposition