Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 2 juin 2023
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 2 juin 2023
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 2 juin 2023
(16e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les violences et la menace terroriste d'extrême droite, n° 1320, déposée le vendredi 2 juin 2023.Mise en ligne : lundi 5 juin 2023 à 15h45
- Renvoyé(e) à la commission des lois.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 2 juin 2023
(16e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les violences et la menace terroriste d'extrême droite, n° 1320, déposée le vendredi 2 juin 2023.Mise en ligne : lundi 5 juin 2023 à 15h45
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Examen en commission
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 2 juin 2023
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