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Rétablir l'universalité des allocations familiales
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à rétablir l'universalité des allocations familiales, n° 260
, déposé(e) le mardi 20 septembre 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 22 septembre 2022 à 16h11
Les cosignataires
M. Thibault Bazin,
Mme Anne-Laure Blin,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Ian Boucard,
M. Xavier Breton,
M. Fabrice Brun,
M. Pierre Cordier,
Mme Josiane Corneloup,
M. Fabien Di Filippo,
M. Julien Dive,
M. Nicolas Forissier,
M. Meyer Habib,
M. Patrick Hetzel,
M. Mansour Kamardine,
Mme Alexandra Martin,
M. Yannick Neuder,
M. Éric Pauget,
Mme Christelle Petex,
M. Vincent Rolland,
M. Raphaël Schellenberger,
Mme Nathalie Serre,
Mme Michèle Tabarot,
M. Jean-Pierre Taite,
M. Pierre Vatin,
M. Alexandre Vincendet,
M. Stéphane Viry,
M. Philippe Juvin,
M. Francis Dubois,
Mme Christelle D'Intorni.