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Supprimer le droit à l’allocation d’assurance chômage des personnes coupables d’un « abandon de poste »
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à supprimer le droit à l’allocation d’assurance chômage des personnes coupables d’un « abandon de poste », n° 301
, déposé(e) le mardi 11 octobre 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 12 octobre 2022 à 16h00
Les cosignataires
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Anne-Laure Blin,
M. Jean-Yves Bony,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Fabrice Brun,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Fabien Di Filippo,
M. Francis Dubois,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Philippe Gosselin,
M. Meyer Habib,
M. Patrick Hetzel,
M. Philippe Juvin,
M. Marc Le Fur,
Mme Véronique Louwagie,
M. Yannick Neuder,
Mme Isabelle Périgault,
M. Alexandre Portier,
M. Raphaël Schellenberger,
Mme Nathalie Serre,
M. Jean-Pierre Taite,
Mme Isabelle Valentin,
M. Pierre Vatin,
M. Alexandre Vincendet,
M. Stéphane Viry.