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Instituer le port d'une tenue uniforme dans les établissements scolaires
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à instituer le port d'une tenue uniforme dans les établissements scolaires, n° 401
, déposé(e) le mercredi 2 novembre 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : jeudi 3 novembre 2022 à 10h48
Les cosignataires
Mme Anne-Laure Blin,
Mme Josiane Corneloup,
M. Nicolas Forissier,
Mme Annie Genevard,
M. Victor Habert-Dassault,
M. Meyer Habib,
M. Philippe Juvin,
M. Mansour Kamardine,
M. Marc Le Fur,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Alexandra Martin,
M. Yannick Neuder,
M. Alexandre Portier,
Mme Nathalie Serre,
Mme Isabelle Valentin,
Mme Emmanuelle Anthoine.