Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution tendant à déclarer la maladie de Charcot grande cause nationale 2024, n° 916 , déposé(e) le jeudi 2 mars 2023 Mise en ligne : mercredi 8 mars 2023 à 11h45 L'auteur de la proposition M. Victor Habert-Dassault Tous les cosignataires Les cosignataires × M. Yannick Neuder.
