Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

Proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, , n° 797 , déposé(e) le lundi 30 juin 2025

et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Le rapporteur

  • M. Cédric Vial

    Com. Culture, éducation, communication et sport
    Rapporteur

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteur

La commission a nommé M. Cédric Vial , rapporteur.

Rapport de la commission
  • Document non encore publié