Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 16ème législature Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à l’industrie verte (n° 1443), n° 1450 , déposé(e) le mercredi 28 juin 2023 Mise en ligne : lundi 3 juillet 2023 à 9h20 Le rapporteur M. Charles Sitzenstuhl Affaires européennes Composition et travaux de la commission
