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Instaurer une consigne obligatoire des emballages en verre, en métal et en plastique contenant des boissons
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à instaurer une consigne obligatoire des emballages en verre, en métal et en plastique contenant des boissons, n° 1561
, déposé(e) le jeudi 20 juillet 2023
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : vendredi 21 juillet 2023 à 11h00
Les cosignataires
Mme Bénédicte Auzanot,
M. José Beaurain,
M. Pierrick Berteloot,
M. Bruno Bilde,
M. Emmanuel Blairy,
M. Victor Catteau,
M. Sébastien Chenu,
Mme Caroline Colombier,
Mme Annick Cousin,
Mme Sandrine Dogor-Such,
M. Frank Giletti,
M. José Gonzalez,
M. Daniel Grenon,
Mme Catherine Jaouen,
M. Alexis Jolly,
Mme Gisèle Lelouis,
Mme Katiana Levavasseur,
Mme Alexandra Masson,
M. Serge Muller,
M. Kévin Pfeffer,
Mme Angélique Ranc,
M. Alexandre Sabatou,
M. Jean-Philippe Tanguy.