Les étapes de la procédure Rapport à l'Assemblée nationale 16ème législature Rapport déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux sur la pétition n°1067 du 20 octobre 2022 « Allongement de la durée du congé maternité », n° 1525 , déposé(e) le mercredi 12 juillet 2023 Mise en ligne : jeudi 27 juillet 2023 à 16h30 Le rapporteur M. Thibault Bazin Affaires sociales Composition et travaux de la commission
