- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Préserver l’avenir des musées privés français
Préserver l’avenir des musées privés français
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à préserver l’avenir des musées privés français, n° 1589
, déposé(e) le jeudi 20 juillet 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : samedi 22 juillet 2023 à 7h25
Les cosignataires
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Hubert Brigand,
M. Éric Ciotti,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Francis Dubois,
Mme Virginie Duby-Muller,
Mme Annie Genevard,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
M. Marc Le Fur,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Isabelle Périgault,
M. Nicolas Ray,
Mme Nathalie Serre,
M. Stéphane Viry,
M. Nicolas Forissier,
M. Philippe Juvin.