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Simplifier le dialogue entre les citoyens et les administrations
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à simplifier le dialogue entre les citoyens et les administrations, n° 1579
, déposé(e) le jeudi 20 juillet 2023
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : vendredi 21 juillet 2023 à 13h15
Les cosignataires
M. Bertrand Pancher,
Mme Nathalie Bassire,
Mme Béatrice Descamps,
M. Jean-Luc Warsmann,
M. Ian Boucard,
M. Hubert Brigand,
M. Stéphane Lenormand,
M. Max Mathiasin,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Christophe Naegelen,
M. Hubert Ott,
Mme Christelle Petex,
M. Nicolas Ray,
M. Stéphane Viry,
M. Romain Daubié.