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Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics, n° 1661
, déposé(e) le mardi 12 septembre 2023
- Mise en ligne : mercredi 13 septembre 2023 à 9h46
Les cosignataires
M. Philippe Juvin,
M. Patrick Hetzel,
M. Mansour Kamardine,
M. Nicolas Ray,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Thibault Bazin,
M. Pierrick Berteloot,
Mme Véronique Besse,
M. Bruno Bilde,
M. Victor Catteau,
M. Dino Cinieri,
Mme Annick Cousin,
Mme Christelle D'Intorni,
M. Jean-Jacques Gaultier,
Mme Justine Gruet,
M. Marc Le Fur,
M. Philippe Lottiaux,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Alexandra Martin,
Mme Alexandra Masson,
M. Serge Muller,
M. Alexandre Portier,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Antoine Villedieu,
M. Alexandre Vincendet,
M. Romain Daubié,
M. Jérôme Buisson,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Francis Dubois,
Mme Géraldine Grangier,
M. Antoine Vermorel-Marques,
M. Bertrand Pancher,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Xavier Breton,
M. Éric Ciotti,
Mme Josiane Corneloup,
M. Nicolas Forissier,
Mme Annie Genevard,
M. Michel Herbillon,
Mme Christelle Petex,
Mme Nathalie Serre,
M. Stéphane Viry,
Mme Sylvie Bonnet.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics, n° 1661
, déposé(e) le mardi 12 septembre 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mercredi 13 septembre 2023 à 9h46
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Michèle Tabarot , rapporteure.
Nomination : mercredi 15 novembre 2023
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (1661), n° 1935
- Mise en ligne : lundi 4 décembre 2023 à 15h20
Dépot : mercredi 29 novembre 2023
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 30 novembre 2023 à 17h15
Dépot : mercredi 29 novembre 2023
Amendements déposés sur le texte n° 1661
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 30 novembre 2023 à 17h15
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 3334 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 43
Nombre de suffrages exprimés : 42
Majorité absolue : 22
Pour l'adoption : 38
Contre : 4
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics le 1 février 2024, T.A. n° 238
- Mise en ligne : vendredi 2 février 2024 à 0h10
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics, n° 311
, déposé(e) le vendredi 2 février 2024
et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
La rapporteure
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Agnès Evren , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 13 mars 2024
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 19 mars 2024
CR
- Discussion
Promulgation de la loi
16ème législature
Publiée au Journal Officiel du 3 avril 2024 [sur le site Légifrance]