Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics, n° 1735 , déposé(e) le jeudi 12 octobre 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : vendredi 13 octobre 2023 à 8h50 L'auteur de la proposition Mme Fatiha Keloua Hachi Tous les cosignataires Les cosignataires × Mme Francesca Pasquini, M. Rodrigo Arenas, Mme Eva Sas.
