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Augmenter le nombre d’autorisations annuelles d’ouvertures de débits de boissons pour les associations
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à augmenter le nombre d’autorisations annuelles d’ouvertures de débits de boissons pour les associations, n° 1725
, déposé(e) le jeudi 12 octobre 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 13 octobre 2023 à 8h46
Les cosignataires
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Ian Boucard,
M. Hubert Brigand,
M. Fabrice Brun,
M. Pierre Cordier,
Mme Josiane Corneloup,
M. Vincent Descoeur,
M. Francis Dubois,
M. Pierre-Henri Dumont,
Mme Annie Genevard,
M. Philippe Juvin,
M. Marc Le Fur,
Mme Véronique Louwagie,
M. Olivier Marleix,
M. Nicolas Ray,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Stéphane Viry.