Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 16ème législature Rapport d'information sur les nouveaux produits du tabac ou à base de nicotine : lever l'écran de fumée, n° 1676 , déposé(e) le mardi 26 septembre 2023 Les rapporteurs M. Gérard Leseul Mme Catherine Procaccia office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Composition et travaux de l'office
