Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi pour une nationalisation temporaire et stratégique de l'entreprise Atos, n° 1884 , déposé(e) le mardi 21 novembre 2023 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mise en ligne : mardi 21 novembre 2023 à 17h46 L'auteur de la proposition M. Sébastien Jumel
