Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la crise Casino, n° 2050
, déposé(e) le mardi 9 janvier 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : jeudi 11 janvier 2024 à 15h19
