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Rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiques

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiques, n° 2083 , déposé(e) le mardi 23 janvier 2024

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • Mise en ligne : mardi 23 janvier 2024 à 16h20

L'auteur de la proposition

Tous les cosignataires