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Renforcer la sécurité des professionnels de santé
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 8 mars 2024
Navigation dans les étapes de la procédure
16ème lég.
16ème lég.
16ème lég.
17ème lég.
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé, n° 2093
, déposé(e) le mardi 23 janvier 2024
- Mise en ligne : mardi 23 janvier 2024 à 16h20
Les cosignataires
M. Laurent Marcangeli,
M. Xavier Albertini,
Mme Lise Magnier,
M. Henri Alfandari,
M. Xavier Batut,
Mme Béatrice Bellamy,
M. Thierry Benoit,
Mme Agnès Carel,
M. Paul Christophe,
M. Yannick Favennec-Bécot,
Mme Félicie Gérard,
M. François Gernigon,
M. François Jolivet,
M. Loïc Kervran,
Mme Stéphanie Kochert,
M. Luc Lamirault,
Mme Anne Le Hénanff,
M. Didier Lemaire,
Mme Naïma Moutchou,
M. Jérémie Patrier-Leitus,
M. Christophe Plassard,
M. Jean-François Portarrieu,
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback,
Mme Isabelle Rauch,
M. Vincent Thiébaut,
M. Frédéric Valletoux,
M. André Villiers,
Mme Anne-Cécile Violland,
Mme Agnès Firmin Le Bodo.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé, n° 2093
, déposé(e) le mardi 23 janvier 2024
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 23 janvier 2024 à 16h20
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Philippe Pradal , rapporteur.
Nomination : mercredi 14 février 2024
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Pradal et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (2093), n° 2296
- Mise en ligne : mardi 12 mars 2024 à 14h49
Dépot : mercredi 6 mars 2024
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 7 mars 2024 à 13h47
Dépot : mercredi 6 mars 2024
Texte comparatif
- Mise en ligne : vendredi 8 mars 2024 à 11h15
Amendements déposés sur le texte n° 2093
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 7 mars 2024 à 13h47
Amendements déposés sur le texte n° 2296
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé le 14 mars 2024, T.A. n° 259
- Mise en ligne : jeudi 14 mars 2024 à 20h50
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé, n° 430
, déposé(e) le jeudi 14 mars 2024
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
La rapporteure
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteure
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Anne-Sophie Patru , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 30 avril 2025
Texte de la commission
Dépot : mercredi 30 avril 2025
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 13 mai 2025
CR
- Discussion
Commission Mixte Paritaire
17ème législature
Accord
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé, n° 1423
, déposé(e) le mercredi 14 mai 2025
- Mise en ligne : mercredi 14 mai 2025 à 10h14
Les rapporteures
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 14 mai 2025
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Anne-Sophie Patru , rapporteurs.
Nomination : mardi 20 mai 2025
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé, n° 1441
- Mise en ligne : vendredi 23 mai 2025 à 14h38
Dépot : mardi 20 mai 2025
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : mardi 20 mai 2025
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : mardi 20 mai 2025 à 19h27
Dépot : mardi 20 mai 2025
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
Dépot : mardi 20 mai 2025
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture au Sénat
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné (Texte de la CMP)
- Mise en ligne : mardi 20 mai 2025 à 19h27
Discussion en séance publique
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé le 25 juin 2025, T.A. n° 151
- Mise en ligne : mercredi 25 juin 2025 à 16h45
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Promulgation de la loi
17ème législature
Loi n° 2025-623 du 9 juillet 2025 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Publiée au Journal Officiel du 10 juillet 2025 [sur le site Légifrance]