Rétablir une juste concurrence entre les producteurs de betterave français et européens

Proposition de loi

Proposition de loi visant à rétablir une juste concurrence entre les producteurs de betterave français et européens, n° 2292 , déposé(e) le mardi 5 mars 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure