Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à renforcer l’accès à l’indemnisation des victimes de l’amiante, n° 2320 , déposé(e) le mardi 12 mars 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mardi 12 mars 2024 à 17h01 L'auteur de la proposition Mme Emmanuelle Anthoine
