Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à favoriser l’emploi des séniors, n° 2493
, déposé(e) le jeudi 11 avril 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 11 avril 2024 à 17h06
Les cosignataires
M. Éric Ciotti,
Mme Annie Genevard,
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Sylvie Bonnet,
M. Hubert Brigand,
Mme Josiane Corneloup,
M. Vincent Descoeur,
M. Julien Dive,
M. Francis Dubois,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Nicolas Forissier,
M. Philippe Gosselin,
Mme Justine Gruet,
M. Victor Habert-Dassault,
M. Patrick Hetzel,
M. Philippe Juvin,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Alexandra Martin,
Mme Frédérique Meunier,
M. Yannick Neuder,
M. Éric Pauget,
Mme Christelle Petex,
M. Nicolas Ray,
M. Vincent Seitlinger,
Mme Isabelle Valentin,
M. Pierre Vatin,
M. Stéphane Viry.