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Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales, n° 2517
, déposé(e) le mardi 16 avril 2024
- Mise en ligne : mardi 16 avril 2024 à 11h20
Les cosignataires
Mme Émeline K/Bidi,
Mme Karine Lebon,
M. Édouard Bénard,
Mme Soumya Bourouaha,
M. Jean-Victor Castor,
M. Steve Chailloux,
M. André Chassaigne,
M. Pierre Dharréville,
Mme Elsa Faucillon,
M. Sébastien Jumel,
M. Tematai Le Gayic,
M. Jean-Paul Lecoq,
M. Yannick Monnet,
M. Marcellin Nadeau,
M. Stéphane Peu,
Mme Mereana Reid Arbelot,
M. Davy Rimane,
M. Fabien Roussel,
M. Nicolas Sansu,
M. Jean-Marc Tellier,
M. Jiovanny William.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales, n° 2517
, déposé(e) le mardi 16 avril 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mardi 16 avril 2024 à 11h20
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Frédéric Maillot et plusieurs de ses collègues pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (2517), n° 2642
- Mise en ligne : lundi 27 mai 2024 à 12h25
Dépot : mercredi 22 mai 2024
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 22 mai 2024 à 19h45
Dépot : mercredi 22 mai 2024
Texte comparatif
- Mise en ligne : mercredi 22 mai 2024 à 21h00
Amendements déposés sur le texte n° 2517
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 22 mai 2024 à 19h45
Amendements déposés sur le texte n° 2642
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 3996 sur l'ensemble de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 82
Nombre de suffrages exprimés : 82
Majorité absolue : 42
Pour l'adoption : 82
Contre : 0
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales le 30 mai 2024, T.A. n° 306
- Mise en ligne : vendredi 31 mai 2024 à 9h25
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales, n° 652
, déposé(e) le vendredi 31 mai 2024
et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport