Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 16ème législature Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le crédit d’impôt en faveur des entreprises de jeux vidéo, n° 2737 , déposé(e) le jeudi 6 juin 2024 Mise en ligne : jeudi 13 juin 2024 à 15h15 Le rapporteur M. Denis Masséglia Finances Composition et travaux de la commission
