Abroger les déclarations individuelles d’intention de grève des enseignants du premier degré - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 4 avril 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à abroger les déclarations individuelles d’intention de grève des enseignants du premier degré, n° 1044, déposée le mardi 4 avril 2023.

Mise en ligne : mercredi 5 avril 2023 à 12h45
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.