Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 16ème législature Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale , n° 2706 , déposé(e) le jeudi 30 mai 2024 Mise en ligne : jeudi 30 mai 2024 à 17h30 La rapporteure Mme Véronique Louwagie Comité d'évaluation et contrôle Composition et travaux du comité
