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Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 15 juin 2023

Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic, n° 1398 ( PDF) , déposé(e) le 15 juin 2023 , mis(e) en ligne le 19 juin 2023 à 10h03 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Damien Adam , rapporteur (Nomination : mardi 26 septembre 2023)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1701 ( PDF) , déposé(e) le 4 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 9 octobre 2023 à 15h26

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1701-A0 ( PDF) , déposé(e) le 4 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 4 octobre 2023 à 19h00

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 4 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 4 octobre 2023 à 19h01

Amendements déposés sur le texte n° 1398 :
Accéder aux amendements 14 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 26 septembre 2023 à 17h10 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic (n° 1398)

Mercredi 4 octobre 2023 à 15h05 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 15 novembre 2023 à 9h30 Compte-rendu

- sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic (n° 1701) (M. Damien Adam, rapporteur).

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 1701 :
Accéder aux amendements 13 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 15 novembre 2023 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mercredi 15 novembre 2023 Compte-rendu Vidéo

logo Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 23 novembre 2023 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

Conclusion : Conforme

Lien : Décision n° 2023-859 DC du Conseil Constitutionnel du 21 décembre 2023