Première séance du mercredi 15 novembre 2023

Scrutin public n°2988 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 115
Nombre de suffrages exprimés : 115
Majorité absolue des suffrages exprimés : 58
  • Pour l'adoption : 85
  • Contre : 30
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe